Académie de la protection sociale : Elever le niveau de compréhension de la protection sociale

La protection sociale comprend tous les mécanismes de prévoyance collective.

Ces dispositifs permettent aux personnes de faire face aux conséquences financières et de toute nature des risques sociaux. Il s’agit de prévenir les risques liés à la vieillesse, les accidents du travail, la maladie, l’invalidité, le chômage, la maternité, le décès etc. Ces situations sont susceptibles de mettre en danger la sécurité économique d’un individu ou de sa famille provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses et, plus globalement, de prendre en charge la personne. La protection sociale, via la solidarité et les cotisations sociales, va permettre de compenser la perte de revenu.

Quels sont les principaux risques couverts par la protection sociale ?

- La santé, qui comprend la maladie, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
- La famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d'enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité ;
- La vieillesse et la survie, qui incluent principalement les pensions et les pensions de réversion ;
- Le logement qui comprend essentiellement les allocations de logement ;
- L’emploi qui comprend divers dispositifs liés à l'insertion et à la réinsertion professionnelle ainsi que l'indemnisation du chômage ;
- La pauvreté et l'exclusion sociale, qui regroupent des prestations diverses en faveur des personnes démunies ;
- La dépendance, nouveau risque pris en charge pour les personnes âgées ou handicapées. Actuellement, le risque dépendance est couvert par divers dispositifs qui ne constituent pas une réponse d’ensemble.

L’action sociale

Définie par l’Art L116-1 du code de l’action sociale et des familles

L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature. Elle est mise en œuvre par l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations ainsi que par les institutions sociales et médico-sociales.

Elle peut se traduire par des prestations allant d’aides directes (financement d’une aide-ménagère par exemple) à des aides indirectes (aide à l’emploi…), en passant par la mise en place d’équipements ou de services collectifs (crèches, foyers ...) ainsi que des actions d’accompagnement et de suivi social (aide éducative…).

L’aide sociale

L’aide sociale est non contributive et obligatoire au profit des personnes remplissant les conditions légales (pauvreté et extrême pauvreté). Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) distingue :

- L’aide sociale aux personnes âgées ou en situation de handicap, qui se matérialise par des prestations à domicile, des prestations à l’hébergement ou des allocations spécifiques (allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap…) ;
- Les aides sociales aux familles, à l’hébergement et à la réinsertion sociale, qui ont pour objectif d’enrayer un processus de pauvreté et d’exclusion ;
- L’aide médicale de l’État (AME), qui assure notamment la prise en charge des frais de soins des étrangers en situation irrégulière ;
- L’aide sociale à l’enfance (ASE), qui met en œuvre un éventail d’interventions, allocations et secours, services assurés à domicile, accompagnement social, assistance éducative, placement familial ou en établissement spécialisé.

La sécurité sociale

La « Sécurité sociale » assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non-salariés, et des salariés agricoles. La couverture se fait par cotisations obligatoires pour les risques suivants :

- Maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
- Accidents du travail et maladies professionnelles ;
- Famille (dont handicap et logement) ;
- Retraite (vieillesse et veuvage).

La Protection sociale complémentaire

(santé et prévoyance)

L’assurance santé et prévoyance vient en complément des régimes d’assurances sociales. C’est un dispositif obligatoire dans le secteur privé à la charge de l’employeur et du salarié ; facilitée dans le secteur public par un système de référencement ou de labellisation permettant une participation facultative de l’État ou de la collectivité publique employeur.

Le travail social

Après l'article D. 142-1-1 du code de l'action sociale et des familles (Décret n° 2017-877 du 6 mai 2017 relatif à la définition du travail social) :

« Le travail social vise à permettre l'accès des personnes à l'ensemble des droits fondamentaux, à faciliter leur inclusion sociale et à exercer une pleine citoyenneté. Dans un but d'émancipation, d'accès à l'autonomie, de protection et de participation des personnes, le travail social contribue à promouvoir, par des approches individuelles et collectives, le changement social, le développement social et la cohésion de la société. Il participe au développement des capacités des personnes à agir pour elles-mêmes et dans leur environnement. »

« Le travail social s’exerce dans le cadre des principes de solidarité, de justice sociale et prend en considération la diversité des personnes bénéficiant d'un accompagnement social. »

L’Accompagnement social

Article L271-1 du Code de l’action sociale et des familles

« Toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources peut bénéficier d'une mesure d'accompagnement social personnalisé qui comporte une aide à la gestion de ses prestations sociales et un accompagnement social individualisé.

Cette mesure prend la forme d'un contrat conclu entre l'intéressé et le département, représenté par le président du conseil départemental, et repose sur des engagements réciproques.

Le Développement social

Le développement social se définit comme une nouvelle conception de l’action publique, favorisant la participation de tous les acteurs locaux dans le développement d’initiatives (culturelles, éducatives, festives, sportives…) aptes à renforcer la solidarité de droit par une solidarité d’implication. Il s’agit de parvenir ainsi à l’ intégration des populations fragilisées non seulement par la précarité matérielle ou la différence culturelle, mais aussi par l’âge, le handicap ou encore l’isolement...

Le développement social nécessite donc de sortir de la seule appréhension des publics par leurs difficultés, au profit d’une approche plus globale des territoires et de leurs habitants, à l’aune des difficultés qu’ils rencontrent mais également de leurs ressources et de leurs potentiels.

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